Consentement au traitement des données

Pour être en conformité avec la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD), les thérapeutes doivent obtenir le consentement explicite de leurs patients pour le traitement de leurs données.

Il est, entre autres, nécessaire d'indiquer clairement au patient de quelle manière ses données sont traitées, si elles sont partagées et si oui, avec qui, etc.

Pour aider les thérapeutes à suivre les autorisations données par chacun de leurs patients, OptaMed propose deux options de consentement qui sont décrites ci-dessous.

Consentement au traitement des données général

Cet élément permet d'indiquer si le patient a donné son consentement pour le traitement de ses données de manière générale.

Normalement, ce consentement est un prérequis au traitement du patient (facturation, suivi des consultations, etc.).

Les options disponibles sont :

  • Oui : le consentement explicite pour le traitement des données du patient a été obtenu.

  • Non : le patient n'a pas encore donné son consentement explicite pour le traitement de ses données.

Cette indication est uniquement indicative et n'aura aucune implication dans OptaMed.

Consentement à la communication non sécurisée

Cet élément permet d'indiquer si le patient a donné son consentement pour communiquer avec lui en utilisant des systèmes de messageries non sécurisés (messageries instantanées, emails, etc.).

Les options disponibles sont :

  • Oui : le consentement du patient a été obtenu

  • Non : le patient a refusé la communication par des canaux non sécurisés

  • Inconnu : le consentement du patient n'est pas connu

Lors de l'envoi de la facture par email depuis OptaMed, un message d'information sera affiché dans le cas où le patient ne vous aurait pas donné son consentement à la communication non sécurisée.

Ce message est purement indicatif et l'envoi de la facture restera possible dans tous les cas.

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